- Objet du document
Le présent document constitue la politique de confidentialité applicable au Casino Circus de Vals-les-Bains, établissement situé 3 avenue Claude Expilly, 07600 Vals-les-Bains, France. Il définit les conditions dans lesquelles des données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées dans le cadre des activités de l’établissement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.
Cette politique s’applique à toute personne physique dont les données sont traitées par le Casino Circus de Vals-les-Bains, qu’il s’agisse de visiteurs, de clients, de personnes ayant effectué une demande de contact ou de réservation, ou de toute autre personne en relation avec l’établissement.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités du Casino Circus de Vals-les-Bains est la société exploitant l’établissement, dont le siège social est situé à l’adresse mentionnée ci-dessus. L’établissement fait partie du réseau Circus Casino France.
Pour toute question relative au traitement des données, il est possible de contacter l’établissement par téléphone au +33 4 75 88 77 77 ou par courrier postal adressé à l’adresse physique de l’établissement.
- Données collectées
3.1 Données collectées à l’entrée de l’établissement
L’accès à la salle des jeux est soumis à une vérification d’identité obligatoire. À ce titre, l’établissement collecte les informations suivantes lors de l’entrée :
- nom et prénom du visiteur
- date de naissance
- numéro et type du document d’identité présenté (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire avec photographie, titre de séjour en cours de validité)
- date et heure d’accès
Cette collecte est effectuée en application des obligations légales imposées aux casinos en France, notamment celles relatives au contrôle de l’accès des personnes mineures et des personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeux.
3.2 Données collectées dans le cadre des réservations et contacts
Lorsqu’une personne effectue une réservation (restaurant, événement) ou prend contact avec l’établissement, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom
- coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse électronique)
- objet de la demande ou de la réservation
- date et heure de la demande
3.3 Données collectées par voie électronique
Dans le cadre de la présence en ligne de l’établissement, notamment via le site du réseau Circus Casino France et les réseaux sociaux (Facebook, Instagram), des données de navigation ou d’interaction peuvent être collectées conformément aux politiques propres à ces plateformes. Le Casino Circus de Vals-les-Bains n’est pas responsable des traitements effectués directement par ces plateformes tierces.
3.4 Données de vidéosurveillance
L’établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance conformément aux obligations légales applicables aux établissements de jeux. Les images captées sont conservées pour une durée limitée fixée par la réglementation en vigueur et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.
- Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par le Casino Circus de Vals-les-Bains sont traitées aux fins suivantes :
- respect des obligations légales en matière de contrôle d’accès aux établissements de jeux (vérification de la majorité, contrôle des interdictions de jeux)
- prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier
- gestion des réservations et des demandes de contact
- sécurité des personnes et des biens au sein de l’établissement (vidéosurveillance)
- gestion des relations avec les autorités compétentes en cas de contrôle ou d’enquête
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable de la personne concernée.
- Bases légales du traitement
Les traitements effectués par le Casino Circus de Vals-les-Bains reposent sur les bases légales suivantes :
- obligation légale, pour les traitements liés au contrôle d’accès, à la lutte contre le blanchiment et à la vidéosurveillance
- exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour les réservations et demandes de contact
- consentement, pour tout traitement à des fins de communication ou de marketing, lorsque celui-ci est sollicité
- Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables. À titre indicatif :
- données de contrôle d’accès : durée fixée par la réglementation applicable aux casinos
- images de vidéosurveillance : durée maximale fixée par la réglementation française (en principe trente jours, sauf réquisition judiciaire)
- données de réservation et de contact : durée nécessaire à la gestion de la demande, puis archivage conformément aux obligations légales
- Destinataires des données
Les données personnelles collectées par le Casino Circus de Vals-les-Bains ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants dans le cadre strict des finalités définies :
- autorités administratives et judiciaires compétentes (ministère de l’Intérieur, services de police, autorités de contrôle des jeux) en cas d’obligation légale ou de réquisition
- prestataires techniques intervenant pour le compte de l’établissement, liés par des obligations de confidentialité
- entités du réseau Circus Casino France, dans la mesure nécessaire à la gestion administrative et opérationnelle
- Droits des personnes concernées
Toute personne dont les données sont traitées par le Casino Circus de Vals-les-Bains dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- droit d’accès aux données la concernant
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition au traitement, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime
- droit à la portabilité des données, pour les traitements fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’établissement, par courrier postal à l’adresse suivante :
Casino Circus de Vals-les-Bains, 3 avenue Claude Expilly, 07600 Vals-les-Bains, France,
ou par téléphone au +33 4 75 88 77 77.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les délais légaux, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.
- Sécurité des données
Le Casino Circus de Vals-les-Bains met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés.
- Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles applicables à l’établissement. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par les moyens appropriés. La version en vigueur est celle disponible auprès de l’établissement sur demande.